{"titre":"Quel diplôme faut-il pour travailler auprès des jeunes enfants ? Le texte, lieu par lieu","miseAJour":"2026-10-28","revision":"trimestrielle","licence":{"nom":"CC BY 4.0","url":"https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr"},"lieux":[{"slug":"creche-eaje","lieu":"Crèche et micro-crèche (EAJE)","metiers":[{"nom":"Professionnel en crèche (dit « auxiliaire de crèche »)","fiche":"/metiers/professionnel-creche"},{"nom":"Accompagnant éducatif petite enfance","fiche":"/metiers/accompagnant-educatif-petite-enfance"},{"nom":"Auxiliaire de puériculture","fiche":"/metiers/auxiliaire-puericulture"},{"nom":"Éducateur de jeunes enfants","fiche":"/metiers/educateur-jeunes-enfants"},{"nom":"Intervenant éducatif petite enfance","fiche":"/metiers/intervenant-educatif-petite-enfance"}],"statuts":["diplome-exige"],"resume":"Chaque professionnel qui encadre les enfants relève de l'une des deux catégories du Code de la santé publique : les diplômés d'État du 1° (auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, infirmier, psychomotricien, puériculteur, titre professionnel de niveau équivalent) ou les qualifications et expériences du 2°, listées par l'arrêté du 29 juillet 2022, dont le CAP AEPE. Une embauche sans ces qualifications n'est possible que par dérogation, en cas de pénurie.","partDiplomes":"Au moins 40 % de l'effectif relevant du 1° jusqu'au 31 décembre 2026 ; à partir du 1er janvier 2027, au moins 0,1 équivalent temps plein du 1° par place autorisée (ou par enfant accueilli en même temps au plus fort du mois, si ce nombre est inférieur à la capacité autorisée), arrondi au 0,5 le plus proche.","textes":[{"id":"csp_r2324_42","intitule":"Code de la santé publique","article":"Article R2324-42 (version en vigueur au 28 octobre 2026)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053027091","citation":"Pour chaque mois civil, le nombre de professionnels mentionnés au 1° du I doit représenter au moins quarante pour cent de l'effectif mensuel de référence de l'établissement"},{"id":"csp_r2324_42_2027","intitule":"Code de la santé publique","article":"Article R2324-42 (version à venir au 1er janvier 2027)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054612483","citation":"Le nombre d'équivalents temps plein de professionnels mentionnés au 1° du I est au moins égal au produit de 0,1 par le nombre de places prévues par la capacité d'accueil autorisée"},{"id":"arrete_2022_07_29_art1","intitule":"Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant","article":"Article 1","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046142023","citation":"1° Des personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d'aptitude"},{"id":"arrete_2022_07_29_art2","intitule":"Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant","article":"Article 2","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046142025","citation":"A titre exceptionnel, dans un contexte local de pénurie de professionnels visés à l'article 1er"},{"id":"arrete_2022_07_29_art3","intitule":"Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant","article":"Article 3","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046142027","citation":"ne peut encadrer seul des enfants pendant les 120 premières heures effectives dans l'établissement"},{"id":"csp_r2324_46_4","intitule":"Code de la santé publique","article":"Article R2324-46-4","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043994530","citation":"un rapport d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent"},{"id":"csp_r2324_46_5","intitule":"Code de la santé publique","article":"Article R2324-46-5, III (micro-crèches)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054150455","citation":"Les professionnels mentionnés au 1° de l'article R. 2324-42 peuvent être remplacés par des personnes"}],"renvoi":"Le gestionnaire de l'établissement, et le service de PMI du département, qui contrôle les crèches.","verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"mam","lieu":"Maison d'assistants maternels (MAM)","metiers":[{"nom":"Assistante maternelle","fiche":"/metiers/assistante-maternelle"}],"statuts":["agrement-exige"],"resume":"Une MAM réunit d'un à six assistants maternels, quatre au plus en même temps, et vingt enfants au plus, dans un local distinct de leur domicile. Chacun doit être agréé par le président du conseil départemental, avec un agrément pour exercer dans la MAM, et suivre la formation obligatoire des assistants maternels.","partDiplomes":"Aucune : chaque professionnel est assistant maternel agréé ; aucun diplôme n'est exigé.","textes":[{"id":"casf_l424_1","intitule":"Code de l'action sociale et des familles","article":"Article L424-1","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043520188","citation":"est d'un à six professionnels, dont au maximum quatre simultanément."},{"id":"casf_l421_3","intitule":"Code de l'action sociale et des familles","article":"Article L421-3","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045136938","citation":"est délivré par le président du conseil départemental du département où le demandeur réside."},{"id":"casf_d421_44","intitule":"Code de l'action sociale et des familles","article":"Articles D421-43 à D421-51","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178421","citation":"financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures"}],"renvoi":"Le service de PMI du département où se trouve la MAM, et la mairie pour l'ouverture du local au public.","verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"domicile-assistante-maternelle","lieu":"Accueil chez soi comme assistante maternelle","metiers":[{"nom":"Assistante maternelle","fiche":"/metiers/assistante-maternelle"}],"statuts":["agrement-exige"],"resume":"Accueillir chez soi des enfants de façon habituelle exige l'agrément du président du conseil départemental, valable cinq ans, puis une formation d'au moins 120 heures, dont 80 avant le premier accueil. L'agrément fixe le nombre d'enfants : quatre en même temps au plus.","partDiplomes":"Aucune : l'agrément remplace toute exigence de diplôme.","textes":[{"id":"casf_l421_3","intitule":"Code de l'action sociale et des familles","article":"Article L421-3","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045136938","citation":"est délivré par le président du conseil départemental du département où le demandeur réside."},{"id":"casf_l421_4","intitule":"Code de l'action sociale et des familles","article":"Article L421-4","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043520153","citation":"L'agrément initial du professionnel autorise l'accueil de deux enfants au minimum"},{"id":"casf_l421_14","intitule":"Code de l'action sociale et des familles","article":"Article L421-14","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038749631","citation":"Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation"},{"id":"casf_d421_44","intitule":"Code de l'action sociale et des familles","article":"Articles D421-43 à D421-51","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178421","citation":"financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures"}],"renvoi":"Le service de PMI de ton département, qui instruit l'agrément.","verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"ecole-maternelle","lieu":"École maternelle (ATSEM)","metiers":[{"nom":"ATSEM","fiche":"/metiers/atsem"}],"statuts":["concours","diplome-exige"],"resume":"Le grade d'ATSEM principal de 2e classe s'obtient par concours de la fonction publique territoriale : externe avec le CAP petite enfance ou une qualification équivalente (les centres de gestion y incluent le CAP AEPE), interne après deux ans de services publics, ou troisième concours après quatre ans d'activité. Une commune peut aussi recruter un contractuel dans les cas prévus par la loi.","partDiplomes":"Sans objet : le diplôme n'est exigé que pour le concours externe.","textes":[{"id":"decret_92_850_art2","intitule":"Décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles","article":"Article 2","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036669280","citation":"Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant"},{"id":"decret_92_850_art3","intitule":"Décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles","article":"Article 3","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033258431","citation":"aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance"},{"id":"decret_2025_360","intitule":"Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025","article":"Article 1","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051493013","citation":"Au moins 60 % pour le concours interne"},{"id":"cgfp_l332_8","intitule":"Code général de la fonction publique","article":"Article L332-8","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426698","citation":"Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient"}],"renvoi":"Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de ton département pour le concours, la mairie pour un recrutement.","verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"domicile-parents","lieu":"Garde au domicile des parents","metiers":[{"nom":"Garde d'enfants à domicile, auxiliaire parentale","fiche":"/metiers/garde-enfants-domicile"}],"statuts":["aucun-diplome"],"resume":"Salariée d'un particulier, la garde d'enfants relève des emplois-repères de la convention collective, sans condition de diplôme dans le texte qui les crée. Par un organisme de services à la personne agréé (enfants de moins de 3 ans), l'intervenant doit avoir une certification de niveau 3, un an d'expérience en petite enfance, des modules du CAP AEPE, ou se former dans les six mois.","partDiplomes":"Aucune.","textes":[{"id":"idcc3239_avenant7","intitule":"Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239), avenant n° 7 du 31 janvier 2025","article":"Emplois-repères de garde d'enfants","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000051834776/?idConteneur=KALICONT000044594539","citation":"L'emploi-repère de garde d'enfant (s) A consiste à s'occuper d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans."},{"id":"ct_d7231_1","intitule":"Code du travail","article":"Article D7231-1","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033747429","citation":"Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint"},{"id":"arrete_2023_11_24","intitule":"Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l'agrément des services à la personne","article":"Annexe, intervenants en garde d'enfants","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465776","citation":"d'un an dans le secteur de la petite enfance"}],"renvoi":"Les parents employeurs, ou l'organisme de services à la personne.","verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"accueil-loisirs","lieu":"Accueil de loisirs et périscolaire","metiers":[{"nom":"Animateur, animatrice"},{"nom":"ATSEM (temps périscolaire)","fiche":"/metiers/atsem"}],"statuts":["diplome-exige"],"resume":"Au moins la moitié des animateurs doit avoir le BAFA, un diplôme listé par arrêté (le CAP AEPE en fait partie) ou appartenir à certains corps de fonctionnaires ; les personnes sans qualification sont au plus 20 % de l'effectif. Pour les moins de 6 ans, un animateur pour huit mineurs en accueil de loisirs.","partDiplomes":"Au moins 50 % d'animateurs qualifiés ; au plus 20 % sans qualification.","textes":[{"id":"casf_r227_12","intitule":"Code de l'action sociale et des familles","article":"Article R227-12","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033253193","citation":"Le nombre des personnes mentionnées aux 1° et 2° ne peut être inférieur à la moitié de l'effectif requis."},{"id":"casf_r227_15","intitule":"Code de l'action sociale et des familles","article":"Article R227-15","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905565","citation":"Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans"},{"id":"casf_r227_16","intitule":"Code de l'action sociale et des familles","article":"Article R227-16 (périscolaire)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037247312","citation":"un animateur pour huit mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède cinq heures consécutives"},{"id":"arrete_2007_02_09_art2","intitule":"Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme","article":"Article 2","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042687871","citation":"certificat d'aptitude professionnelle “ accompagnant éducatif petite enfance ” ;"}],"renvoi":"L'organisateur de l'accueil (commune, association), et le service départemental de la jeunesse.","verifieLe":"2026-10-28"}],"qualifications":[{"slug":"cap-aepe","nom":"CAP Accompagnant éducatif petite enfance","nature":"diplome","code":"RNCP 38565","fin":"2028-12-31","urlFiche":"https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38565/","texte":{"intitule":"Arrêté du 30 novembre 2020 portant création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042657943"},"lieux":[{"lieu":"creche-eaje","role":"Qualification admise pour encadrer les enfants (2°, arrêté du 29 juillet 2022) ; ne compte pas dans la part de diplômés du 1°."},{"lieu":"ecole-maternelle","role":"Ouvre le concours externe d'ATSEM."},{"lieu":"domicile-assistante-maternelle","role":"Dispense d'une partie de la formation obligatoire ; l'agrément reste exigé."},{"lieu":"mam","role":"Même dispense de formation ; l'agrément reste exigé."},{"lieu":"domicile-parents","role":"Certification de niveau 3 admise par le cahier des charges des organismes agréés ; utile mais non exigée chez un particulier."},{"lieu":"accueil-loisirs","role":"Figure parmi les diplômes permettant d'animer (arrêté du 9 février 2007, article 2)."}],"verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"deap","nom":"Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture","nature":"diplome","code":"RNCP 40743","fin":"2029-09-01","urlFiche":"https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/40743/","texte":{"intitule":"Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043646217"},"lieux":[{"lieu":"creche-eaje","role":"Diplôme d'État du 1° : compte dans la part de diplômés."},{"lieu":"domicile-parents","role":"Certification de niveau 3 au moins, admise par le cahier des charges des organismes agréés."}],"verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"deeje","nom":"Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants","nature":"diplome","code":"RNCP 41745","fin":"2031-08-31","urlFiche":"https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/41745/","texte":{"intitule":"Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384514"},"lieux":[{"lieu":"creche-eaje","role":"Diplôme d'État du 1° : compte dans la part de diplômés."},{"lieu":"accueil-loisirs","role":"Figure parmi les diplômes permettant de diriger (arrêté du 9 février 2007, article 1)."},{"lieu":"domicile-parents","role":"Certification de niveau 3 au moins, admise par le cahier des charges des organismes agréés."}],"verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"tp-iepe","nom":"Titre professionnel Intervenant éducatif petite enfance","nature":"titre-professionnel","code":"RNCP 41849","fin":"2028-12-15","urlFiche":"https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/41849/","texte":{"intitule":"Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021155"},"lieux":[{"lieu":"creche-eaje","role":"Statut à préciser : le 1° vise depuis décembre 2025 un « titre professionnel de niveau équivalent », sans le nommer (point en attente)."},{"lieu":"domicile-parents","role":"Certification de niveau 3 au moins, admise par le cahier des charges des organismes agréés."}],"verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"tp-advf","nom":"Titre professionnel Assistant de vie aux familles","nature":"titre-professionnel","code":"RNCP 37715","fin":"2028-07-05","urlFiche":"https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/37715/","texte":{"intitule":"France compétences, fiche RNCP 37715","url":"https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/37715/"},"lieux":[{"lieu":"domicile-parents","role":"Certification de niveau 3, admise par le cahier des charges des organismes agréés ; un bloc porte sur la garde d'enfants."}],"verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"titre-assmat","nom":"Assistant maternel, assistant parental (titre IPERIA)","nature":"certification","code":"RNCP 42319","fin":"2031-05-29","urlFiche":"https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/42319/","texte":{"intitule":"France compétences, fiche RNCP 42319","url":"https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/42319/"},"lieux":[{"lieu":"domicile-parents","role":"Certification de niveau 3, admise par le cahier des charges des organismes agréés ; majoration de 4 % chez un particulier."},{"lieu":"domicile-assistante-maternelle","role":"Salaire minimum porté à 4,37 € par heure et par enfant ; ne remplace pas l'agrément."}],"verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"bafa","nom":"Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)","nature":"brevet","texte":{"intitule":"Code de l'action sociale et des familles, article R227-12","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033253193"},"lieux":[{"lieu":"accueil-loisirs","role":"Qualification d'animateur ; accessible dès 16 ans (jeunes.gouv.fr)."}],"verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"agrement-assmat","nom":"Agrément d'assistant maternel","nature":"agrement","texte":{"intitule":"Code de l'action sociale et des familles, article L421-3","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045136938"},"lieux":[{"lieu":"domicile-assistante-maternelle","role":"Exigé ; valable cinq ans, puis renouvelé."},{"lieu":"mam","role":"Exigé, avec l'agrément pour exercer dans la MAM."},{"lieu":"creche-eaje","role":"Trois ans d'expérience comme assistant maternel agréé valent qualification du 2° (arrêté du 29 juillet 2022)."}],"verifieLe":"2026-10-28"},{"slug":"concours-atsem","nom":"Concours d'ATSEM principal de 2e classe","nature":"concours","texte":{"intitule":"Décret n° 92-850 du 28 août 1992, article 3","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033258431"},"lieux":[{"lieu":"ecole-maternelle","role":"Voie de la titularisation comme ATSEM."},{"lieu":"creche-eaje","role":"Trois ans d'expérience comme ATSEM valent qualification du 2° (arrêté du 29 juillet 2022)."}],"verifieLe":"2026-10-28"}],"source":"https://se-reconvertir-petite-enfance.fr/ressources/diplome-travailler-petite-enfance","enAttente":[{"sujet":"Épreuves du CAP AEPE exigées des assistantes maternelles depuis la réforme de 2025","raison":"L'arrêté du 5 novembre 2018 renvoie aux épreuves de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 2017, abrogé, soit les unités U1 et U3. Aucun texte lu ne transpose ce renvoi aux épreuves EP1 et EP3 réécrites par l'arrêté du 2 mai 2025.","urls":["https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037604271","https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051632066"]},{"sujet":"Le titre professionnel intervenant éducatif petite enfance compte-t-il parmi les diplômés du 1° en crèche ?","raison":"Depuis le 14 décembre 2025, l'article R2324-42 vise un « titre professionnel de niveau équivalent qualifiant pour l'encadrement des enfants » sans le nommer. Le titre IEPE, de niveau 4, est créé le 12 décembre 2025 ; le lien est probable mais non écrit dans un texte lu.","urls":["https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053027091","https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021155"]},{"sujet":"Titre ADVF et autres qualifications du 2° en crèche, liste complète","raison":"L'arrêté du 29 juillet 2022 compte dix-sept qualifications ; seules quelques-unes ont été relevées mot pour mot (CAP AEPE, blocs 1 et 2 du CAP AEPE, trois ans d'expérience). Les conditions d'expérience associées au titre ADVF et aux autres diplômes restent à recopier depuis le texte.","urls":["https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046142023"]},{"sujet":"Titre « Assistant maternel, assistant parental » (RNCP 42319) et dispenses de formation","raison":"L'article D421-47 dispense les titulaires du titre « assistant maternel / garde d'enfants » de 2017, aujourd'hui remplacé par la fiche RNCP 42319. Aucun texte lu ne dit si le nouveau titre ouvre les mêmes dispenses.","urls":["https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178421","https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/42319/"]},{"sujet":"Dérogation des micro-crèches après l'annulation du Conseil d'État","raison":"Le Conseil d'État a annulé le 27 mai 2026 la suppression du III de l'article R2324-46-5. Une période transitoire jusqu'au 31 août 2027 est annoncée par la presse, mais aucun décret publié n'a été trouvé.","urls":["https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2026-05-27/504769","https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054150455"]},{"sujet":"Montant de l'aide au démarrage d'une MAM","raison":"Le guide ministériel de février 2026 indique 6 000 € ; un résumé de page Caf locale citait 3 000 €, et la page monenfant.fr était inaccessible (contrôle anti-robot, non contourné).","urls":["https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/061/PARTENAIRES/2026-DOCS-TOUTES-THEMATIQUES/PETITE-ENFANCE/Guide-Creer-une-maison-assistants-maternels-fevrier-2026.pdf"]},{"sujet":"Plafonds chiffrés des dérogations au nombre d'enfants des assistantes maternelles","raison":"Les plafonds de 50 heures par mois, 8 mineurs et 55 jours par an sont reformulés par service-public.fr ; l'article réglementaire qui les fixe n'a pas été lu.","urls":["https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F798","https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043518419"]},{"sujet":"Dispenses d'épreuves professionnelles du CAP AEPE pour les titulaires d'autres diplômes","raison":"Le tableau de l'annexe VI a été complété d'une colonne par l'arrêté du 25 août 2023, non lue ; l'alignement des dispenses de la version 2020 est ambigu à la lecture.","urls":["https://referentiels-professionnels.eduscol.education.fr/CAP_AEPE/Annexes_CAP_AEPE.pdf","https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042657943"]},{"sujet":"Garde d'enfants chez un particulier : absence de diplôme sur l'ensemble de la convention","raison":"L'absence de condition de diplôme est constatée dans l'avenant n° 7 qui crée les emplois-repères ; l'ensemble de la convention collective IDCC 3239 n'a pas été relu.","urls":["https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539"]},{"sujet":"Minima conventionnels en crèche (IDCC 1261 et IDCC 3127)","raison":"Les grilles de salaire des crèches associatives et des entreprises de crèches n'ont pas été lues ; aucun montant n'est publié en dehors du SMIC.","urls":["https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635384","https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000049439509"]}]}